Glossaire des marchés publics algériens

Les marchés publics algériens ont leur propre vocabulaire — souvent des sigles qui reviennent partout (AAO, ANEP, BOMOP…) mais rarement expliqués clairement. Ce glossaire rassemble les termes essentiels, définis simplement et, quand c'est possible, rattachés à l'article précis du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 qui les encadre — le texte fondamental applicable aux marchés publics algériens.

Nous le mettons à jour au fil du temps.

Les régimes et seuils

Procédures formalisées / procédures adaptées

Le décret distingue deux régimes selon le montant du marché : les procédures formalisées s'appliquent aux marchés dont le montant TTC dépasse 12 000 000 DA pour les travaux et fournitures, ou 6 000 000 DA pour les études et services ; en-deçà, ce sont les procédures adaptées, avec des règles allégées (article 13 du décret).

Les modes de passation

Appel d'offres

Le mode de passation qui constitue la règle générale : il vise à obtenir des offres de plusieurs soumissionnaires par mise en concurrence publique. Il peut prendre plusieurs formes (ouvert, ouvert avec exigences de capacités minimales, restreint, concours).

AAO — Avis d'Appel d'Offres

L'annonce publiée pour informer les entreprises qu'un marché est ouvert à la concurrence. Le décret impose une obligation de publicité pour tout appel d'offres, quelle que soit sa forme (article 61 du décret).

Appel d'offres ouvert

Procédure de passation ouverte à tout soumissionnaire qualifié, sans présélection préalable. C'est la forme qui traduit le mieux le principe de liberté d'accès à la commande publique.

Appel d'offres restreint

Procédure où seuls les candidats préalablement présélectionnés sont invités à remettre une offre — généralement réservée aux marchés d'études ou aux opérations particulièrement complexes.

Gré à gré après consultation

Une procédure de passation sans appel public à la concurrence, mais qui met en compétition plusieurs candidats sur la base d'un cahier des charges. Elle peut notamment être utilisée après une infructuosité survenue deux fois consécutivement (article 51 du décret).

Gré à gré simple

Une procédure exceptionnelle de passation sans appel public à la concurrence et sans mise en compétition — réservée à des cas précis prévus par le décret : situation de monopole, urgence impérieuse, protection d'un droit d'exclusivité, entre autres (article 49 du décret).

Les issues de procédure

Avis d'attribution

L'annonce publiée une fois le marché attribué, indiquant l'entreprise retenue et le montant. C'est une source précieuse d'intelligence concurrentielle : elle permet de savoir qui gagne quoi, et à quel prix.

Avis d'infructuosité

Publié quand une procédure n'a abouti à aucune attribution. Le décret prévoit des motifs précis d'infructuosité : aucune offre reçue, aucune offre jugée conforme après évaluation, ou financement du besoin qui ne peut être assuré (article 40, alinéa 2 et article 52, alinéa 7 du décret). Après une seconde infructuosité consécutive, le service contractant peut recourir au gré à gré après consultation.

Avis d'annulation

L'acheteur public annule la procédure, souvent avant même l'ouverture des plis.

Prorogation

Un report du délai limite de dépôt des offres.

Les documents et procédures

CDC — Cahier des Charges

Le document de référence qui détaille les exigences techniques, administratives et financières du marché.

CPS — Cahier des Prescriptions Spéciales

Le cahier des charges propre à chaque marché, communément désigné comme "le contrat" — l'un des trois types de cahiers des charges prévus par le décret (avec les CCAG et les CPTC).

CCAG — Cahier des Clauses Administratives Générales

Un cahier applicable par type de marché (travaux, fournitures, études, services), approuvé par décret exécutif. Seul le CCAG travaux a été formellement pris à ce jour.

DAO — Dossier d'Appel d'Offres

L'ensemble des documents fournis par l'acheteur pour permettre aux entreprises de préparer leur offre.

Caution de soumission

Une garantie financière que l'entreprise doit fournir pour que son offre soit recevable, quand le cahier des charges l'exige.

Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres (COPEO)

L'instance qui ouvre officiellement les offres reçues et procède à leur évaluation technique et financière.

Les acteurs et statuts

Opérateur économique

Terme générique désignant toute personne physique ou morale — algérienne ou étrangère — susceptible de répondre à un marché public.

GME — Groupement Momentané d'Entreprises

L'association de plusieurs entreprises pour soumissionner et exécuter un marché ensemble (article 81 du décret). Deux formes existent : le groupement solidaire (chaque membre s'engage pour la totalité du marché) et le groupement conjoint (chaque membre n'est engagé que pour sa part).

Sous-traitance

Le décret autorise la sous-traitance dans la limite de 40 % du montant total du marché, avenants compris (article 85, alinéa 2 du décret), à l'exclusion des prestations considérées comme essentielles à l'objet du marché.

Mise en demeure

Un acte formel par lequel l'acheteur somme l'entreprise attributaire de respecter ses obligations contractuelles, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation.

Résiliation

La rupture du contrat de marché, généralement suite à un manquement grave aux obligations contractuelles.

Les organismes et publications

ANEP — Agence Nationale d'Édition et de Publicité

L'organisme public par lequel transitent la majorité des annonces légales, dont les AAO publiés dans la presse algérienne.

BOMOP — Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public

La publication officielle recensant les avis d'appel d'offres, d'attribution et autres annonces relatives aux marchés publics.

Wilaya

Une des subdivisions administratives d'Algérie. Critère de filtrage essentiel pour toute veille commerciale, de nombreux marchés étant limités géographiquement.

APC — Assemblée Populaire Communale

L'organe exécutif au niveau communal, souvent à l'origine de marchés publics locaux.

Service contractant

Le terme utilisé par le décret pour désigner l'entité publique qui lance et gère la procédure de passation d'un marché public (l'État, une collectivité territoriale, un établissement public administratif, etc. — article 6 et 10 du décret).

Sources

Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Journal Officiel de la République Algérienne n° 50 du 20 septembre 2015.
Guide des marchés publics, édition 2021, Ministère des Finances (Division des marchés publics) / OCDE.

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Glossaire des marchés publics algériens : AAO, ANEP, BOMOP, infructuosité…