Seuils des marchés publics en Algérie en 2026 : ce qu'il faut savoir

C'est un des sujets où le flou réglementaire est réel — et où la plupart des contenus qu'on trouve en ligne recopient des chiffres datés sans le signaler. Cet article fait le point honnêtement sur ce qui est confirmé et ce qui ne l'est pas, à partir de sources officielles.

Ce qui a changé avec la loi 23-12

Sous l'ancien régime (décret présidentiel n° 15-247 de 2015), les marchés publics algériens étaient répartis entre deux catégories bien identifiées : les procédures formalisées (au-delà de certains seuils) et les procédures adaptées (en-deçà). Ces seuils, largement cités dans la documentation disponible en ligne, étaient de 12 000 000 DA TTC pour les travaux et fournitures, et 6 000 000 DA TTC pour les études et services.

La loi n° 23-12 du 5 août 2023 a changé cette architecture. Un séminaire organisé par l'Inspection Générale des Finances au Ministère des Finances, le 5 février 2024, consacré spécifiquement aux apports de cette loi, mentionne explicitement "la suppression des notions de procédures adaptées et formalisées". Cette terminologie n'existe donc plus dans le texte actuel.

Ce que dit la loi elle-même sur les seuils

La logique de seuil n'a pas disparu — elle a simplement été reformulée. L'article 18 de la loi 23-12 dispose :

"Toute commande, dont le montant prévisionnel, en toutes taxes comprises, est égal ou inférieur aux seuils de passation des marchés publics, est soumise à la procédure de consultation."

Autrement dit : en-dessous d'un certain montant, c'est la procédure de consultation (plus légère) qui s'applique ; au-dessus, c'est l'appel d'offres qui devient la règle. Mais la loi ne précise à aucun moment le montant de ce seuil — elle renvoie explicitement à un texte de nature réglementaire.

Le point qui reste incertain

C'est ici qu'il faut être honnête plutôt que de recopier un chiffre non vérifié : nous n'avons pas trouvé de texte réglementaire officiel, publié après la loi 23-12, qui fixe explicitement de nouveaux montants de seuils. Deux hypothèses coexistent dans la pratique juridique algérienne :

1. Les seuils de 2015 restent en vigueur par défaut. L'article 112 de la loi 23-12 précise que "les dispositions qui relèvent du domaine réglementaire restent applicables jusqu'à la publication des nouveaux textes réglementaires pris en application de la présente loi." Un cabinet d'avocats algérien spécialisé en droit des marchés publics défend cette lecture : les seuils de 12M/6M DA du décret 15-247 ne sont pas contraires à la loi 23-12, et continueraient donc de s'appliquer jusqu'à publication d'un nouveau texte.
2. Un nouveau texte d'application a pu fixer d'autres montants sans que nous ayons pu le localiser via une source officielle — auquel cas ces chiffres seraient obsolètes.

Notre recommandation, en attendant confirmation officielle : traitez le seuil de 12 000 000 DA (travaux/fournitures) et 6 000 000 DA (études/services) comme la référence la plus probable, mais vérifiez directement dans le cahier des charges de chaque marché — celui-ci reflète toujours la pratique en vigueur au moment de sa rédaction, quel que soit le débat sur le texte source.

Pourquoi ce flou existe, et ce qu'il signifie pour vous

Ce n'est pas un détail anecdotique : la loi 23-12 a délibérément voulu simplifier et "détacher" certains points de détail du niveau législatif pour les renvoyer au réglementaire — l'objectif affiché étant plus de souplesse dans les ajustements futurs. Concrètement, ça veut dire que ces seuils peuvent être révisés par simple décret exécutif ou arrêté, sans passer par une nouvelle loi — donc plus fréquemment que par le passé.

C'est aussi précisément pour ça qu'une veille active a du sens : un changement de seuil par voie réglementaire ne fait pas toujours l'objet d'une communication large, contrairement à une loi votée au Parlement.

Questions fréquentes

Sources

• Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Journal Officiel n° 51 du 6 août 2023, article 18 et article 112 (texte intégral consulté via FAOLEX).
• Ministère des Finances, communiqué sur le séminaire du 5 février 2024 relatif aux apports de la loi 23-12 (mf.gov.dz).
• Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, article 13 (seuils antérieurs, cités à titre de référence historique et hypothèse la plus probable).
• Samir Hamouda Avocats & Associés, analyse "Un nouveau code des marchés publics" — interprétation juridique sur le maintien des seuils antérieurs par renvoi de l'article 112.

Pour comprendre les autres notions de ce texte, consultez notre glossaire des marchés publics algériens.

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